ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER,greffier Par un acte de commissaire de justice délivré à

] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE

numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un devis du 19 octobre 2019, accepté

une partie de son mur s'est effondrée, entraînant des chutes de gravats et un risque complet d'effondrement.

Roger I..., 2 ) Mme Margueritte C..., demeurant tous les deux Les Goélands, ..., rue Lamartine, à Port La Nouvelle (Aude), 3 ) M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bac motors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que le véhicule automobile de marque Audi, que M.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de M.

Mme [J] [Q], représentée par sa fille munie d'un pouvoir, a maintenu sa contestation et conclut à l'irrecevabilité de Mme [G] au bénéfice du surendettement des particuliers en raison de sa mauvaise foi

A), dans le litige l'opposant à la société Koch et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société A l'Aure

JUGEMENT : Réputé contradictoire en ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure Bien que régulièrement

[S] [I], - dit que la CPAM de l'Aude fera l'avance de cette somme à M.

JUGEMENT : Contradictoire En Premier ressort, Mis à disposition au greffe Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, La Sccv [Adresse 5] et la Sas Etanchéité de l’est ont signé un

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier L’immeuble [Adresse 10] est soumis au régime

Par un jugement nos 2101761, 2102735 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la commune de Saint-Pierre-en-Auge de réaliser les travaux de confortement et de réfection du mur

(SAE) du département de l'Aude.