Dominique Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ATEA, demeurant ..., 3 / de M.

du dossier et des débats que la société ATA dont le prévenu était le dirigeant, après avoir été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet le 2 juillet 1993 d'un jugement ordonnant la cession de

sur le journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure

[G], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Salons de l'Atlas. Faits et procédure 2.

Christian Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SGCI, 6°/ à la société Applications technologiques avancées (ATA), société par actions simplifiée, dont le siège

au cabinet Pailloncy selon contrat du 22 octobre 1997, pour une durée d'un an expirant le 30 septembre 1998 ; que ce cabinet a été radié le 31 décembre 1997, après avoir été absorbé par la société Atlas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), les sociétés ATL location (la société ATL) et SWAL Samuel William Auto Lease (la société SWAL), revendiquant le statut d'agent commercial, ont

avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA

par la société Rivaud bail, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme Atlas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas Foncier, société à responsabilité limitée, dont le siège

fait qu'un réquisitoire supplétif datant du 30 octobre 2001 alors que le réquisitoire introductif date du 4 janvier 2000 et interrompt la prescription ; que, s'il est indubitable que le compresseur Atlas

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 janvier 2005), qu'un jugement du tribunal de commerce de Paris a condamné la société Confidence à payer à la société Atea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), ..., en

Atila, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle , en date du 28 juin 2001, qui, pour tentative de vol aggravé et transport, sans motif légitime, d'une arme de la 6ème catégorie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., en cassation

Il souligne qu’il s’agit de la deuxième procédure engagée contre la SCI ATLAS, pour non-paiement des charges de copropriété.

La créance invoquée par la société ATLAS [G] présente un caractère certain, liquide et exigible.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-41.498 et M 98-45.045 formés par la société Editions Atlas, société anonyme, dont