technique portant aussi le logo ASPI.

annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998), statuant dans un litige l'opposant à la société Dynamic diffusion, d'avoir été rendu après un délibéré auquel a assité

Z..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Asti, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1995) que, par contrat du 8 juin 1989, la société International trading company (société ITC) a acheté à la société Aquatic show international (société ASI

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2024), estimant être victime d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Astic emballage (Astic), la société Entourage a déposé,

fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage du chef de la création d'un chien assis

qu'il effectuait un travail d'aide-soignant, déclaration corroborée par celle d'autres veilleurs de nuit ; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil d'aspiration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Surveillance Technique Industrielle Lyonnaise (ASTIL), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI), dont le siège est

dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu le grief de manque d'encadrement contenu dans la lettre de licenciement et ainsi assis

Coutanceau et de la société Asti, les conclusions de M.

de la condamner au paiement des droits fraudés ; “1°) alors que, l'impôt sur les spectacles, tel que prévu aux articles 1559 et 1560 du code général des impôts applicables à l'époque des faits, est assis

X... solidairement responsable avec la société Aster du paiement de la créance due au responsable du service des impôts des particuliers de Neuilly-sur-Seine par la société Aster, à concurrence de 361

ont formé les pourvois n° X 22-17.082 et F 22-17.389 contre un arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Ast

X... a été embauché le 12 septembre 1979 par l'ASEI en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a été nommé le 1er février 1984 directeur adjoint d'un foyer d'accueil médicalisé situé à Montauban ; qu'il

Par acte du 24 février 2020, l'association a fait assigner l'ASTA devant le tribunal judiciaire en remboursement de cotisations concernant ses deux sites. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

; Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant au retrait de cette liste alors que, d'une part, la décision manque de base légale, le tribunal, qui a assis

qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries chimiques, Mme X... a demandé la condamnation de la société Astier