AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon

X..., à défaut de quoi il appartenait à la société ASLI de s'abstenir de vendre à M.

aurait dû être consulté préalablement à la création de la société civile immobilière ASEI IMMO, la cour d'appel a ajouté à ces textes qu'elle a violés, de même que les articles 111-3 et 111-4 du Code

(la société L...) a commandé à la société Provence machines à bois (la société PMB) la pose d'un matériel fourni par la société Aspir élec et destiné à l'aspiration et au traitement des poussières et copeaux

B... sont actionnaires majoritaires, et la société chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 17 septembre 1970 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 12 septembre 1975 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 8 janvier 1972 ; qu'il y a exercé les fonctions de

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er septembre 1966 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er février 1965 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er octobre 1964 ; qu'il y a exercé les fonctions

dont la société déduisait que l'erreur invoquée par le salarié n'était à tout le moins pas excusable ; qu'en relevant que si le contrat du 31 décembre 2014 renvoyait explicitement au poste de vendeur assis

d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société Astier de Villatte de ses demandes en contrefaçon de droit d'auteur et rejeté les demandes d'injonction et de publication de la société Astier

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (AAASPPI

actifs et retraités de l'ASEI, de M.

pourvoi n° Q00-41.482, tel que reproduit en annexe : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 00-40.279 : Attendu que l'ASEI

X... est titulaire du brevet européen EP 1052201 désignant la France, délivré sous priorité de demande française ; que cette demande décrivait l'invention comme « une tête de préhension par aspiration