Codes de loi français

Article 17

-Code monétaire et financier Art. R621-37-1, Art. R621-37-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R621-37-2, Art. R621-37-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article SC 39

. - La ou les trémies desservant la scène doivent être établies soit dans la toiture, soit horizontalement dans le plancher haut, comme il est dit aux alinéas a et b du paragraphe 3 de l'article SC 15.

Article SC 55

L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article SC 53.

Article SA 2

Indépendamment des mesures d'isolement prévues à l'article SC 4 entre le bloc-scène des établissements comportant un aménagement scénique du type A ou B-C et le bloc-salle, ce dernier doit, dans tous les cas, être isolé dans les locaux d'administration

Article 37-27

Lorsqu'il est recouru à la faculté de mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune mentionnée à l'article D. 173-2 du code des impositions sur les biens et services : 1° L'imputation prévue au

Article A37-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71

Par dérogation aux articles A. 37-7, A. 37-8, A. 37-9 et A. 37-11, lorsque les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route sont constatées sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant

Article SC 14

. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre.

LEGIARTI000049117634

seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 3,50 27 seuil indicatif 192,50 STA/Productions végétales 0,50 27,50 Sces et tech vigne vin Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 Sces et tech vigne vin 4,75 19 seuil indicatif 261,25 Sc

LEGIARTI000049116375

entreprise 2,00 110,00 STA/Productions végétales 0,75 41,25 STA/Production horticole 1,00 27 seuil indicatif 55,00 STA/Production horticole 3,75 19 seuil indicatif 206,25 STA/Production horticole Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 Sc

LEGIARTI000049116194

indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 2,50 27 seuil indicatif 137,50 STAE/Aménagement paysager Travaux pratiques renforcés 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 STAE/Aménagement paysager 5,00 19 seuil indicatif 275,00 Sc

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions listées aux articles R. 3111-37 et R. 3421-1 du code des transports.

Article 19

- Code des transports Art. L1111-5, Art. L1112-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L114-4 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 7

Le comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l' article R. 2335-37 du code de la défense est composé de sept membres :

Article 4

. – Pour les personnes : – les titres de circulation permanents délivrés en application du 1°, 2° et du 7° de l'article R. 5332-37 et en application de l'article R. 5332-38 du code des transports ; – les titres de circulation temporaires délivrés en application

Article 8

-Code de l'environnement Art. L541-13, Art. L541-14, Art. L541-15, Art. L655-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-14-1, Art. L655-6-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-37, Art.

Article 6

Les demandes d'autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations

Article 175

- Code de commerce Art. L225-37-3 II. - Le présent article s'applique aux rapports afférents aux exercices clos à compter de la publication de la présente loi.

Article R4441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 09

Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.