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Je travaille comme serveur et comme constructeur de palettes de marchandise. J'ai une déformation du genou. Je suis entré plusieurs fois en France. La dernière fois, cela fait un mois.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a92

Appel

26 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (2 pages)

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

N° 2023/2758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6538b4297ffc2c8318ee019b

Appel

24 octobre 2023

N°23/3487 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77df

Appel

28 juillet 2025

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé le 25 juillet 2025 reçu à 13h14 au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

J.L.D.

677c59576f491b6d26395163

T. Judiciaire

4 janvier 2025

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b4

Appel

2 novembre 2022

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6871ecf5542d85a267f3c6f9

Appel

11 juillet 2025

N°25/2189 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Rétentions

6789f56bb7cff8efb73576ff

Appel

16 janvier 2025

Aux termes de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64d721203f645ad96951bae4

Appel

11 août 2023

N° 23/02752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Rétentions

62df8562f7f152a44182882f

Appel

25 juillet 2022

En Espagne, j'ai travaillé comme ouvrier agricole. J'ai des problèmes de dent. Il y a du sang qui sort. J'ai pas de passeport.

Source officielle

JLD

67f6d0d9a9d5adc260623c73

T. Judiciaire

9 avril 2025

.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code

Source officielle

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac93

Appel

6 janvier 2023

Source officielle

Rétentions

6794815a0175ed452fca5950

Appel

24 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel

Source officielle

ETRANGERS

688c4f0129d40d57a3e552f9

Appel

31 juillet 2025

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

J.L.D.

686c3dc4dd7001754d625518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.

Source officielle

Rétention Administrative

65449cc0c71a6a83181c8c7e

Appel

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance

Source officielle

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd175391

Appel

25 octobre 2025

Ce délai est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'ordonnance est communiquée au ministère public.

Source officielle

J.L.D.

686c3dc8dd7001754d6255d7

T. Judiciaire

6 juillet 2025

, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b241

Appel

25 avril 2025

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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