CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L622-14-2, L622-13 II, L641-12 3ème, R622-13 et R641-21 du code de commerce, de : A titre liminaire Vu l'article 803 du code de procédure civile, REVOQUER l'ordonnance de clôture intervenue la

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

62f34a4182b27805d4d3c136

Appel

9 août 2022

[B] [T], Mme [V] [T] aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre commerciale

678b4530fc3c89482d4f1fec

Appel

17 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions, Madame [V] [R] et la société [16], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 917 et suivants du code de procédure civile, de l'article L.621-2 du code de commerce

Source officielle

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

- notifié en application de l'article R642-23 du code de commerce, la présente au débiteur au gérant de la société et aux créanciers Hypothécaires dont les noms suivent : M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

R 642 4 du code de commerce, lequel renvoie aux articles R 621 7et R 621 8 du même code.

Source officielle

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [R] aux entiers dépens

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

Le 08 janvier 2016 le commissaire aux comptes de la société TILLY SABCO BRETAGNE a alors diligenté la procédure d'aIerte prévue aux articles L. 234-I du Code de commerce.

Source officielle

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

Par jugement du 25 juin 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles L. 621-1 et L. 621-2 alinéa 2 du code de commerce, et des articles L.640-l à L641-l du code de commerce : « Constate

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent