- Code de la santé publique Art. L5121-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-11 III.

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3352-4-1, Art. L3331-2, Art. L3332-4-1, Art. L3332-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article L162-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 16

Code de la sécurité sociale

-Les actes ou prestations mentionnés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et réalisés par un réserviste mentionné à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique durant son affectation donnent lieu : -sous réserve du II du présent article et

Article 65

—

I. - Les articles 25 et 26 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - Le 1° du même article 26 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la santé publique Art.

Article 7

—

dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

Article 29

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.

Article R162-50-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

R. 162-50-1 dont l'application est envisagée ; 3° Les dérogations au code de la sécurité sociale et, le cas échéant, au code de la santé publique, mentionnées au II de l'article L. 162-31-1, envisagées pour la mise en œuvre de l'expérimentation ; 4°

Article 2

—

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la

Article 8

—

L5124-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-9-1, Art. L5124-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1222-1, Art.

Article 1

—

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-19, Art. L1523-6, Art.

Article R4624-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

I de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d'identification électronique et d'interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du même code.

Article R162-50-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du code de la santé publique auxquelles il ne peut être dérogé qu'après avis de la Haute Autorité de santé sont celles des b, c, d, e et j du 2° du II de l'article L. 162-31-1.

Article L162-14-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22

Code de la sécurité sociale

prévues à l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national.

Article D631-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de l'éducation

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Article 61

—

L1432-1, Art. L5141-14-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1332-8 - Code de l'environnement Art. L212-1 - Code de la santé publique Art.

LEGIARTI000051769306

—

Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique) 1.2.

Article R162-50-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

Si le projet comporte des dérogations aux dispositions du code de la santé publique mentionnées à l'article R. 162-50-8 ou prévoit une démarche de coopération mentionnée au IV de l'article L. 162-31-1, le rapporteur général prévu à l'article R. 162-50

Article 58

—

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 76

Code du tourisme

Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de

Article 51-5

—

Les travaux miniers sont conduits en respectant les principes décrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 du code de la santé publique, pendant la période de recherches ou d'exploitation

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