Texte de l'article
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L5121-5
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L5121-20
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L5124-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L5124-9-1, Art. L5124-18
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L1222-1, Art. L4211-9-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1125-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L1223-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L4211-10
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L5121-1