LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49
Décisions mentionnant Article R162-50-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
8. Les droits sociaux au risque des droits de l’homme
Les droits sociaux, vérité des droits de l’homme« Les droits de l’homme sont une créance sur l’État de droit. » Cette affirmation a le très grand intérêt de souligner l’interdépendance entre l’invocation massive et explicite des droits de l’homme et le succès rencontré par le thème de l’État de droit. À partir des années quatre-vingt, ce concept quitte la dogmatique juridique pour devenir une figure imposée du discours politique. Sa promotion est directement liée à la crise de l’État social et...
Jacques Freyssinet, Négocier l'emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l'emploi et la formation : Paris, Éditions Liaisons, coll. « Liaisons sociales », 2010
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac31
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale