de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L434-15 du code de la sécurité sociale, les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à un taux minimum ou, en cas

de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

L'assuré social, au titre de l'accident de travail, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du code de la sécurité sociale

Aux termes des dispositions de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité

D'une seconde part, l'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R434-31 du code de la sécurité sociale applicable aux maladies professionnelles en vertu de l’article L461-1 du même code,

D. 452-1 du code de la sécurité sociale, 3/ ALORS QUE, aux termes de l'article D. 452-1 du code de la sécurité sociale, le capital représentatif des dépenses engagées par la Caisse au titre de la majoration

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, sa contradictrice ayant eu connaissance de ses prétentions et moyens.

En application des dispositions des articles L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, et R434-32 alinéas 1 et 2 du même code : «Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

[K] à payer à la société Entreprise [X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER M. [K] aux entiers dépens. M.

la [6] de lui accorder les avantages de l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, et de payer ses indemnités journalières suite à la rechute du 29 août 2014, consécutive à l'accident médical dénoncé

, ensemble les articles L433-2, L434-2, L434-6, L434-15, R433-1, R433-2, R433-3, R433-4, R433-5, R434-2, R434-28, R434-29, R436-1 du code de la sécurité sociale, ALORS ENCORE QUE l'indemnité journalière

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [P] à verser à la société la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme

L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale, - débouter M.

de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Attendu que l’article R.434-1 du code de la sécurité sociale énonce que le taux d’incapacité prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 434-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 est