AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L 512-85 et L512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital 318 296 700 euros, immatriculée au Registre du commerce et des
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit N° Siret : 552 002 313 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L511-21 et suivants et L622-25-1 du Code de commerce, L214-480 et suivants du code monétaire et financier de : infirmer le jugement rendu en date du 26 janvier 2022, en toutes ses dispositions, statuant
Source officielle1ère Chambre D
6034ce3ca1166ab88d0f7835
22 septembre 2016
22 septembre 2016
suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et établissements de crédit, inscrite au RCS de Perpignan sous le N° SIREN 554 200 808 , prise en la personne
Source officielle3ème chambre A
6801dfcb354955cf78ced480
17 avril 2025
17 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative, régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils invoquent l'article L. 313-22 du code monétaire et financier et l'article L. 341-6 du code de la consommation, qui imposent au créancier professionnel d'informer annuellement la caution du montant
Source officielle4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au registre du commerce de PERPIGNAN sous le numéro SIREN
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, dont le siège social est [Adresse 2] , inscrite au registre du commerce
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, dont le siège social est [Adresse 9] ,inscrite au registre du commerce
Source officielle4e chambre civile
65aa27cea34ad10008581ad2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Intermédiaire d'assurance immatriculé
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L512-2 et suivants du Code monétaire et Financier et par les textes relatifs aux [15] et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
11 avril 2025
, Vu les articles L332-1 et L341-2, L341-3 et L341-4 du Code de la Consommation Vu l'article L650-1 du Code de commerce Vu les pièces versées aux débats A titre principal Sur la créance au titre du
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, dont le siège social est [Adresse 4] , inscrite au registre du commerce
Source officielleChambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
22 mai 2026
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
L512-20 et suivants du code monétaire et financier et par le Code rural ainsi que les textes subséquents 8, Allée des Collèges 18000 BOURGES assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux [17] et aux établissements de crédit, immatriculé au RCS de [Localité 23] sous le n° [N° SIREN/SIRET 13], dont le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 21 décembre 2023, Lui-même venu
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'article 1382 ancien du Code civil.
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SA coopérative de Banque Populaire à conseil d'administration et capital variable , inscrite au RCS de Nice B, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire
Source officiellePage 2 sur 4