AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170281
23 février 2017
23 février 2017
des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de l'institution mentionnée à l'article L5312-1 du code du travail
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité - recours enregistré sous les n°24/589 L'article R 142-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les réclamations relevant de l'article L 142-4 formées contre les décisions
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