Codes de loi français

Article 61

- Code de l'organisation judiciaire Art. L123-4

Article 31

- Code de la propriété intellectuelle Art. L123-7

Article 13

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 6

-Code général de la fonction publique Art. L123-1

Article 139

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1-2, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.

Article 25

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1-2, Art. L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.

Article 94

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Art. L123-2

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L123-1-12

Article 19

L122-29 A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4, Art.

Article 158

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-6-2, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art.

Article 14

- Code de l'énergie Art. L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art.

Article 5

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-20, Art. L123-5, Art. L231-2

Article 135

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L422-6

Article L2312-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 08

Les articles L. 2312-45 à L. 2312-51 du présent code ne s'appliquent pas aux offres mentionnées aux articles L. 225-207 et L. 22-10-62 du code de commerce ou lorsque la société fait l'objet d'une offre publique engagée par des entités, agissant seules

Article L214-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04

à L. 227-16, L. 227-18, L. 228-23, L. 231-1 à L. 231-8, L. 233-8, et L. 441-14 du code de commerce ne sont pas applicables aux SICAV.

Article L214-24-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

à L. 227-16, L. 227-18, L. 228-23, L. 231-1 à L. 231-8, L. 233-8, et L. 441-14 du code de commerce ne sont pas applicables aux SICAV.

Article 12

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L123-2 -Code de l'urbanisme Art. L123-1-13, Art. L123-1-4 -Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 Art. 7

Article 2

L123-1, Art. L123-2, Sct. Chapitre IV : Droit au contrôle et opposabilité du contrôle, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1 II.

Article 66

L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L572-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-7, Art. L1214-8-1 A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art.

Article 51

-A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. L112-1-1, Art. L111-2-1, Art. L141-1 -Code de l'environnement Art. L425-1, Art. L515-3 -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art.