Codes de loi français

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. 9 : Sanctions à l'égard des tiers, Art. 1740 A bis, Art. 1753 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.

Article 39

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-2 III.

Article 89

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.

Article 32

L14-10-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 41

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L162-1-15 III.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-8, Art. L131-7, L131-8, Art.

Article 21

L230-1 - Code monétaire et financier Art. L621-2 - Code du travail Art. L4642-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L114-1, Art. L114-4, Art. L161-42, Art. L114-4-1, Art. L136-2 - Code du tourisme. Art.

Article 87

XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 18

L17 - Code rural et de la pêche maritime A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. L358-1, Art. L358-2, Art. L358-3, Art. L358-4, Art. L358-5, Art. L358-6, Art.

Article 67

L100-5 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art.

Article 96

L1111-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-20, Art. L1111-22 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-1 A, Art. L114-17-1, Art.

Article 72

L114, Art. L114 A, Art.

Article 4

L561-30-1-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des relations entre le public et l'administration Art. L552-3, Art. L562-3, Art.

Article 52

L864-1, Art. L864-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L861-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1, Art. L142-3, Art. L160-1, Art. L160-3, Art. L160-15, Art.

Article 207

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 23

La dotation complémentaire mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est dénommée “ dotation IFAQ ” (IFAQ).

Article 19

- Code des transports Art. L1111-5, Art. L1112-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L114-4 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article D5212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

-Pour l'établissement de la déclaration relative à l'obligation d'emploi, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent à l'employeur

Article 8

pas ouvrés, le dernier jour ouvré précédent, dans les conditions prévues au L. 174-15 du code de la sécurité sociale.

Article 9

Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 1991, un rapport sur les conditions et les conséquences de la prise en compte parmi les critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale du nombre des bénéficiaires