Texte de l'article
I.-A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L121-6, Art. L121-7, Art. L121-8
A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau)
Art. L100-3, Art. L100-4, Art. L100-5
A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6
A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L122-4, Art. L122-5
A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau)
Art. L122-3, Art. L124-2-3, Sct. Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques, Art. L124-2-5, Art. L132-6
A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets, Art. L142-1, Sct. Section 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain, Art. L241-1
L'article L. 132-6, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, le 1° de l'article L. 611-8, dans sa rédaction résultant du d du 1° de l'article 3 de la même ordonnance, et le 2° de l'article L. 611-9, dans sa rédaction résultant du e du 1° de l'article 3 de la même ordonnance, entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de cette ordonnance.