Codes de loi français

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 duodecies, Art. 150-0 A, Art. 151 sexies, Art. 170, Art. 200 A, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6

Article 31

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

L133-6-2, Art. L136-3 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 46-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 10

Pour l'appréciation de la limite mentionnée au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts : 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, sur option du contribuable selon une base moyenne, notamment en application des articles 75-0 B, 84 A ou

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 167 bis, Art. 150-0 B bis A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 IV.

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

7 7 7 34 Besançon 4 4 4 4 4 20 0 0 0 0 0 0 Dijon 5 5 5 5 5 25 6 5 5 5 6 27 Reims 6 5 5 5 5 26 6 6 6 6 6 30 Nord-Ouest

Article Annexe 1.3

AGE MOIS 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 20 ans 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 2 21 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2

Article 1

Les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés à des primes versées pour l'application des dispositions des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles

Article 143

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe (Gastro-entérologie)

Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 2 2 2 2 2 10 0 0 1 0 0 1 Grenoble 2 2 2 2 2 10 0 0 0 0 0 0 Lyon 6 6 6 6 6 30 1 1 1 1

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 17

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 Pièce de la liste 1 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Guidon 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Panier 0 5 7 9 0 5 7 9 0

Article 2

091 % 0 0 0 Jura 0,695 005 % 0 0 0 Landes 0,737 530 % 0 0 0 Loir-et-Cher 0,603 173 % 0 0 0 Loire 1,099 688 % 0 0 0 Haute-Loire 0,599 998 % 0 0 0 Loire-Atlantique 1,520 572 % 0 0 0 Loiret 1,084 689 % 0

Article 118

Art. 1383-0 B II. - Les logements qui auraient bénéficié, au titre de 2020, de l'exonération prévue à l'article 1383-0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019 sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

de l'environnement est obligatoire, même si ces actes ne sont pas compris dans l'obligation d'assurance, dès lors qu'ils sont le fait d'un auteur demeuré inconnu, ou non assuré.

Article Annexe III

0 3 2 0 CNBF 0 75 6 8 7 7 6 6 6 6 6 6 7 4

Article 16

I. à VII-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 885 I ter ; Art. 1649-0 A ; Art. 1763 C -A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 885-0 V bis ; Art. 885-0 V bis A ; Art. 757 C ; Art. 150 duodecies

Article 7

- Code général des impôts, CGI. Art. 50-0, Art. 151-0 II.-Le présent article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire