code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.

[I] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner M. [I] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

145 du Code de procédure civile Vu l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu l’article 1142-1 et suivants du Code de la santé publique Vu la jurisprudence Vu les pièces verses au débat

En vertu de l'article L. 632-2 dudit code : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France,

le condamner au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

450 du Code de procédure civile

Vous avez également enfreint l'article 8 « Prescriptions générales de responsabilité » qui précise qu'en « application de l'article L.4122-1 du code du travail et conformément aux instructions de l'employeur

[E] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, -condamner solidairement M.

[X] la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - DIT qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à

Il a également débouté l'association Aides de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] : Article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros M.

2009 depuis le 13 février 2014, - infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état en ce qu'il a débouté la SA Generali Vie de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile, STATUANT

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . laisser les dépens à la charge de M. [U].

le moment de la mise en examen dans le respect des dispositions de l’article 105 du code de procédure pénale.

[L] [V] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

novembre 2023 ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance