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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6032ba3e60c1493126147c56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 INTIMEE *
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624845b1a50c277d4c5b81
21 avril 2022
21 avril 2022
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mutuelles agricoles Val-de-Loire de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; condamner la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Val-de-Loire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0b6b63637c907b7c3f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2] [Adresse 2] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 novembre 2022, en audience
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
L'équité commande en outre de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
3 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f4727b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Sophie Müh en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le taux d'incapacité permanente partielle Aux termes de l'article L. 434-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
********** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient au visa des articles L.112-6 et L113-1 du code des assurances, 1240, 1250 1137 et 1346-1 du code civil que : - les MMA ne justifient pas de la concomitance de la subrogation et du paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229ebd2fa6fd0f8040475
20 avril 2023
20 avril 2023
substituée à l'audience par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd04b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, “sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d51ecdc6046d477ad5a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
maladie en application de l'article L. 142-11 du code de la sécurité sociale; La caisse a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
résistance abusive et de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la CNP Assurances à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
les appelants au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4b8
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[Z] [B] doit être considéré comme acceptant pur et simple la succession de son épouse, - dit qu'en application de l'article 757 du code civil, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67ef6b0566129746fdd69d71
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePage 2 sur 19