450 du Code de Procédure Civile.

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 244 et suivants, 248 et suivants, 371 et 706-75-1 du code de procédure pénale, 7.

P... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -y ajoutant, condamner M.

[O] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident, vu les conclusions en réponse de M.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

73 et 74 du code de procédure civile que l'exception de sursis à statuer fondée sur les dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale tendant à faire suspendre le cours de l'instance, doit,

au soutien de leurs demandes, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 74 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'une deuxième part, le sursis à statuer en raison de la règle "le criminel tient le civil en

-3 que de l'article 706-14 du code de procédure pénale ; - dire que M.

sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1, 437, 438, 38 et 369 du code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

au fond devant le Tribunal de grande instance, que la demande de sursis à statuer au visa de l'article 4 du code de procédure pénale doit s'analyser en une exception de procédure au sens de l'article

Le contenu du courriel de Maître [S] quant lui ne fait qu'analyser les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale ce qui ne peut pas plus constituer un évènement nouveau susceptible

42, 74, 75, 700 et 791 du code de procédure civile, et des articles 1968 et 1902 du code civil espagnol, la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA demande au juge de la mise en état de : In limine litis