L'article 5.6 du CCFT précise, par ailleurs, le contenu des commandes MRS et la production de ces supports pédagogiques (article 5.6.2).

de l'ordonnance du 16 janvier 1982, ensemble les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article L. 215-5 du Code du travail, les heures supplémentaires

5.1 à 5.25, parmi lesquelles : . article 5.4 - siège social-établissement secondaire : "(...)

Dès lors que les dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme invoquées par les requérants ont le même objet que celles, également invoquées, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme posant

du nouveau règlement fixant à 2 ans la durée du préavis, (sauf dans un certain nombre de cas prévus explicitement par l'article 5.2 ou conformément à une procédure particulière prévue par l'article 5.3

En l'espèce, pour rejeter l'offre de la société C.V.H. comme irrégulière, la direction régionale Occitanie de Pôle emploi a relevé, d'une part, qu'alors que l'article 5.1 du CCFT précisait que l'entretien

de l’article UH 5.4 sont méconnues.

5.12 dont se prévalent les prévenus se bornant à autoriser le recours à des « horaires d'ouverture adaptés à l'accueil du public dans des conditions optimales » ; que sur l'article L. 3122-32 du code

Or, le chapitre 5 dans lequel figure l'article 5.4, est inséré dans le titre pertes d'exploitation, qui définit l'objet de la garantie comme la perte de la marge brute suite à la réduction du chiffre d'affaires

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Faute par l'entreprise d'avoir respecté ce délai, elle se verra appliquer les pénalités prévues à l'article 5.2 ci-dessus'.

Conformément aux articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il incombe à l'employeur d'en apporter la preuve.

la méconnaissance des articles 5.1 et 5.2 de la partie 3 du règlement du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt, que le projet ne constituait pas une opération d'urbanisme d'ensemble

Métropole et l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - il méconnaît l'article 5.1 du règlement de la zone UD1 du plan local d'urbanisme intercommunal

au sujet des factures émises par la société ECS et ne sauraient donc se prévaloir des articles 5.1 et 5.2 de la garantie, que le tribunal de commerce a dénaturé les termes de l'article 5.3 alinéa 2 de

préalable de Mme D en application de l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme. 18.

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

S'ils invoquent également une éventuelle méconnaissance de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, en vertu de l'article R. 111-1 du même code, cet article ne s'applique pas pour la commune de Domène