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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [C] [J] [K] [N] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 9] (80) à 02
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [R] [Y] [O] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (80) à 4
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [S] [N] [J] [H] né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (80) à 10
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
Française, Profession : Psychothérapeute Domicile : [Adresse 2] Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [M], [R] [J] ; Dit que selon les
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c1ecdc6046d477b39a2
18 mai 2026
18 mai 2026
technique principal Domicile : [Adresse 2] Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté continuera de s’appeler [T], [N], [O] [L]; Dit que selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de : [Localité 9] (1ère partie) [A] (2ème partie) Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-5 du code civil, Rappelle que l’adoption laisse subsister la filiation de l’enfant à l’égard de la partenaire de l’adoptant et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par le couple
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbe0a9d5adc26061f509
9 avril 2025
9 avril 2025
370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [T] [F] , née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (Tchad), Etudiante, son épouse ; Ordonne que le dispositif
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfe5b01eea4cf01a42a6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [L] [T] [K], né le 02 juillet 1981 à Nantes (Loire-Atlantique), chef d’entreprise, son partenaire lié par un pacte
Source officielleAF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
7 avril 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officielleAF - Gracieux
69dd4255cdc6046d471fb9e0
7 avril 2026
7 avril 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da29
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... et B... et les sociétés Hibege Investa et Himolla, alors, selon le moyen : 1 / que par exception à la règle figurant à l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, sont recevables, postérieurement
Source officielleAF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
26 mai 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110466
4 novembre 2020
4 novembre 2020
est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ; que selon l'article 370-1 du code civil, le jugement révoquant l'adoption doit être motivé ; que son dispositif est mentionné en marge de l'acte
Source officielle2ème Chambre civile
6719449a1486831808a00c27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
370-1-5 alinéa 1 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de [U] ; Dit que conformément à l'article 370-1-5 alinéa 6 dudit code, l'adoptée portera désormais les prénoms de [X], [L], [I], [D]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100604
1 octobre 2025
1 octobre 2025
378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.
Source officielleChambre du conseil
69d6c601cdc6046d47919294
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant L'article 370-1-3 du code civil dispose que l’adoption plénière de l'enfant du conjoint est notamment permise lorsque l’enfant n’a
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d2ccdc6046d475bd760
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant Aux termes de l’article 370-1-3 du code civil, l’adoption plénière de l'enfant du conjoint est notamment permise lorsque l’enfant
Source officiellePage 2 sur 2193