Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
69fbb5e1cdc6046d47d9226e
10 avril 2026
10 avril 2026
l’enfant né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] Profession : Animateur, demeurant [Adresse 1] Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a293
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-7 du Code Civil, conservera son nom de famille de : [B] Dit que l’adopté Monsieur [T], [Z], [V] [B] conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
343 et suivants du Code Civil notamment l’article 370-1-3 du code civil, lequel prévoit que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de9075
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Date naissance 1] 1950 à COTTANCE (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de907b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1984, à [T], [S], [U] [V], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7762980a82f59de908a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1984, à [Z], [G], [I] [H], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
6979936ecdc6046d47eee49c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [F] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleChambre du Conseil
69715658cdc6046d472b198a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G] [J] [M] [E] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [Y] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code
Source officielleChambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
7 avril 2025
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [N] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article 370-1-7 du
Source officielleChambre du Conseil
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [B] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleChambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [V] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [Y] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [Z] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5a72b5e5e648cad511
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1984 à [Localité 4] (Val-d’Oise), Dit que l’adoption prendra effet le 17 septembre 2024 Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596da1d2b47a9d8cc0ed1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [U], née le 13 novembre 1984 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), consultante, son épouse ; Ordonne que le dispositif
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad1fcdc6046d478fab6d
8 avril 2026
8 avril 2026
partie : [A]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2021 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad32cdc6046d478facdd
8 avril 2026
8 avril 2026
: [L] 2nde partie : [R])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 20 juillet 2020 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
Source officiellePage 1 sur 2148