R. 431-9 du code de l'urbanisme et des dispositions du c) de l'article R. 431-10 du même code ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 2.5 du règlement de la zone UAc du plan local d'urbanisme intercommunal

; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; - il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1.3.2 du règlement

du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (

du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (

du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (

du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [O] qui succombe, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

de la méconnaissance du n) de l'article R.431-16 du code de l'urbanisme, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en tant qu'il est soulevé au regard du risque de pollution des sols, et de l'article

D'autre part, le premier graphique inséré dans cet article, conformément au principe institué à l'article R. 151-11 du code de de l'urbanisme, et comme cela ressort des termes-mêmes de l'article 2.2.2.1

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; - il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1.3.2 du règlement

La demande de permis modificatif comporte des plans de mise en évidence du gabarit respectant le gabarit enveloppe déterminé comme il est dit à l'article 2.2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

à l'article D. 98-6-1 du code des postes et des télécommunications électroniques ; - il a été conçu en méconnaissance de l'article 3.2. du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ; - l'acte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie " D'autre part, aux termes de l'article R. 111-2 du code de

2.4.1.2 et 2.4.12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet initial comme le projet modifié méconnaissent les articles 2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de

à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation.

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

vérifier l'absence de nappe : 6.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : 36.

R. 600-2 du code de l'urbanisme, le délai de recours n'a pu courir ; - il méconnait les dispositions des articles 3.2.2, 2.4.2.2 et 2.4.4.4. du règlement du PLU de Bordeaux Métropole ; - il méconnait