au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; () ".

somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2.2.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5

2.2.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2.5.2 des dispositions applicables en zone UEi2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les articles 3.2.1

à la défense extérieure contre l'incendie ; - le permis de construire attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

L.421-9 du code de l'aviation civile et l'article 2.4.3.2 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique en vigueur ; 2°/ qu'aux termes de l'article L.1133-2 du code du travail et de l'article

Il résulte des stipulations de l'article 2.1.3.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) inclus dans le paragraphe " Gestion générale ", que le prestataire doit gérer les logiciels de la

sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 .

2.2.1.2 et 2.2.1.3 applicables à la zone URm2 ; - les bâtiments B, C et D projetés ne respectent pas l'article 2.5.1.1 applicable à la zone URm2 ; - le projet méconnaît l'article 3.3.1 applicable

A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est de nature à entrainer l'annulation de l'arrêté en litige. 8.

L. 421-3 du code de l'urbanisme, la demande de permis de construire ne valant pas demande de permis de démolir ; - le projet méconnaît l'article 2.5.2.3.2 des dispositions communes à toutes les zones

L. 421-3 du code de l'urbanisme, la demande de permis de construire ne valant pas demande de permis de démolir ; - le projet méconnaît l'article 2.5.2.3.2 des dispositions communes à toutes les zones

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.