65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale

Localité 193] - [AD] [UT] né le [Date naissance 96] 1998 à [Localité 192] (92) - [T] [WJ] [RU] [UT] née le [Date naissance 119] 2000 à [Localité 192] (92) - [CN] [H], [DE] [UT] né le [Date

Max X... avait été employé en qualité d'inspecteur commercial du mois de janvier 1962 au mois de mars 1967, alors, d'une part, que, s'il incombe au débiteur qui se prétend liberté de justifier du paiement

Max Y... avait été employé en qualité d'inspecteur commercial du mois de janvier 1962 au mois de mars 1967, alors, d'une part, que, s'il incombe au débiteur qui se prétend libérté de justifier du paiement

de l'article 682, alinéa 3, du même Code, d'ordonner par arrêt la communication du dossier au procureur général pour qu'il soit satisfait aux prescriptions des articles 194 et 197 du même Code ; qu'en

[H] [K] est français « en vertu de l'article 2-5° du décret du 6 septembre 1933 - 21 du code de la nationalité française comme né à Madagascar de parents légalement inconnus ».

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

(articles 197 et 199, alinéa (a) du Code pénal).

Relativement aux demandes reconventionnelles en paiement formulées par l’AGS, YARA [Localité 197] estime que, sur le fondement des articles 1302 et 1302-1 du code civil, les indemnités versées aux demandeurs

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

01/08/2013 PATRIKIS VASSILIOS GRC 24/02/1965 Sykia Chalkidikis 104     DAGGAS PANTELIS GRC 09/05/1962 Ventzi Grevenon 105     ISSOPOULOS DIMITRIOS GRC 12/07/1960 Thessalonique 106 &

, 1963, 1964, 1965 ET 1966 ; 2 ACCORDE LA REDUCTION SOLLICITEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427 du Code de procédure pénale, 31 et 32 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de

B... aurait violé l'article 80 du Code de procédure pénale en s'emparant, dans des conditions inconnues du dossier de l'information de M.

D'UN COMPLEMENT DE TAXE LOCALE QUI A ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1968 POUR UN MONTANT DE

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X.

Christel HAUTTON 1971 Paris 19. Pascal HELIN 1962 Paris 20. Didier LACOMBE 1964 Paris 21. Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23. Elisabeth LE GALLEE 1961 Paris 24.