Considérant que l'article 1600-0 O du code général des impôts dispose que : " I.

Aux termes de l’article 1691 bis du code général des impôts : « I. – Les époux (…) sont tenus solidairement au paiement :/ 1° De l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l'objet d'une imposition commune ;

Considérant, en revanche, qu'aux termes du III de l'article 1600-0 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions recouvrées : " La contribution portant sur les revenus mentionnés

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 1600-0 C du code général des impôts dans sa version applicable à chacune des deux années en litige : " La contribution sociale généralisée sur les revenus

D'une part, en vertu du e) de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 1600-0 C du code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de

En vertu du I de l'article 1600-0 F bis du code général des impôts, alors en vigueur, un prélèvement social sur les revenus du patrimoine est en outre établi conformément aux dispositions de l'article

, 09/ 1601, 09/ 1602, 09/ 1603, 09/ 1604, 09/ 1605, 09/ 1606, 09/ 1607, 09/ 1608, 09/ 1609, 09/ 1610, 09/ 1611, 09/ 1612, 09/ 1613, 09/ 1614, 09/ 1615, 09/ 1616, 09/ 1617, 09/ 1618, 09/ 1619, 09/ 1620,

sont assimilées les plus-values immobilières et non, comme l'ont estimé à tort les premiers juges, sur le fondement des articles 1600-0 C du code général des impôts et L. 136-6 du code de la sécurité

En second lieu, d'une part, en vertu de l'article 1600-0 C du code général des impôts, " la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1600-0 C du code général des impôts : " La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément aux

1600-0 G du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.

-6 du code de la sécurité sociale et du 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts.

et, par conséquent, assujetties à ces contributions sociales en application des articles 1600-0 C, 1600-0 G et 1600-0 F du code général des impôts. 3.

Selon l'article 1600-0 C du code général des impôts, qui renvoie à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à la contribution

D'une part, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I.-1.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 3. Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.

Sur le surplus des conclusions à fin de décharge : D’une part, en vertu du e) de l’article L.136-6 du code de la sécurité sociale et de l’article 1600-0 C du code général des impôts, les personnes

Considérant qu'aux termes de l'article 167 bis du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à la date des impositions en litige : " I. 1.