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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354914
16 avril 2024
16 avril 2024
Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [D] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215885_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b852
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de façade, des fenêtres et de la porte d'entrée d'origine, ainsi qu'à supprimer la boite aux lettres en fer blanc apposée sur la boiserie du passage cocher, condamner Monsieur [X] [W] au paiement des
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ce
2 mai 2001
2 mai 2001
Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dangereuse des bois traités à la créosote, issus des chantiers d'investissement et des grandes opérations de maintenance, par un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005453_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Si les requérants font valoir que leur parcelle est constituée de deux restanques en herbe et non boisées, cette circonstance est sans incidence quant au classement en zone N.
Source officielle- 10 000€
6a0e2a27cdc6046d475cdce7
19 mai 2026
19 mai 2026
RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort effectivement des pièces du dossier que cette emprise ne porte pas sur une zone boisée.
Source officielleChambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LAPCHIN ARCHITECTE [Adresse 39] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Arnaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
compagnie CNA de sa demande sur ce fondement à l'égard de la SARL LE BOIS DU CERF
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520434_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Girodit » (7113P) à Rosny-sous-Bois.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 Monsieur [F] [O] 2, rue du Val André 52000 CHAUMONT représenté par Me Cécile JOULLAIN
Source officiellePage 2 sur 45