Arme - MM.

, recel, infraction à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à

A B et au ministre des armées. Fait à Versailles, le 10 avril 2025. Le magistrat désigné, signé S.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A B et au ministre des armées. Fait à Versailles, le 4 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé S.

ARME PAR LA SOCIETE D'ETUDES DU CENTRE-OUEST (SETCO); ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LA SETCO ETAIT CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DES FAUTES QU'ELLE AVAIT COMMISES DANS

ETAIT ADMINISTRATEUR POUR L'EXECUTION DES FONDATIONS, DES PARTIES DE BETON ARME ET DE MACONNERIE, DE LA MENUISERIE, DU CARRELAGE ET DE LA PLOMBERIE; QUE LADITE SOCIETE LAUBEUF AVAIT SOUS-TRAITE POUR

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ARME (ETBA) AGREE PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION POUR EFFECTUER DES ETUDES DE BETON ARME ET POUR DELIVRER A CET EGARD DES ATTESTATIONS DESTINEES A ETRE JOINTES AUX DEMANDES DE PRETS

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 juillet, 19 septembre et 5 novembre 2024, le ministre des armées demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et cinq ans d'inégibilité.

, dix ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter une arme soumise à autorisation.

deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.

, recels et destruction en bande organisée, et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.