Cour de Cassation · cr — 29 juin 2022

N° M 21-80.663 F-D
 
 N° 01058
 
 
 MAS2
 29 JUIN 2022
 
 
 REOUVERTURE DES DEBATS
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 29 JUIN 2022
 
 
 
 
 
 M. [K] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 9 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les armes en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le mémoire personnel, signé par le demandeur, est parvenu au greffe de la Cour de cassation dans le délai légal, il est donc recevable.
 
 2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 ORDONNE la réouverture des débats ;
 
 RENVOIE l'affaire à l'audience du 12 octobre 2022 ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux.