ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître

1962, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Y... et Xavier de Z... respectivement coupables d'apologie et de complicité d'apologie de crimes de guerre

du 30 MAI 2007 suivant déclaration d'appel en date du 04 JUIN 2007 rg no 06 / 1671 APPELANTS : Monsieur Régis Marie Vincent D...

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Appolline X..., et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions

l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Maîtres MOULIN et APOLLIS, avocats, ont déposé au nom de X...Michel et Y...Marie-Jeanne épouse X...le 06 janvier 2017 à 11 H 10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994

commune de Montureux-et-Prantigny (Haute-Saône), et d'autre part l'arrêté du 28 octobre 2019 du préfet de la Haute-Saône portant autorisation environnementale d'un parc éolien de la société CE Sainte Appoline

de la décomposition prévue à l'article III. » ; que la société Apodiss a réitéré son accord quant aux honoraires applicables à la phase permis de construire, aux termes d'un mail en date du 4 mai 2011

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 16 mars

Apollis, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Y... en qualité de maire de la commune de Capesterre de Marie-Galante et de ses adjoints à laquelle il a été procédé le 24 juillet 1991 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Il soutient que : - il a conclu un contrat de location au 1er novembre 2001 avec la SCI Apollon pour un logement sis 27 rue de la Mairie à Saint-Lubin-de-la-Haye moyennant un loyer de 8 000 francs (1

qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. / Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. / Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute

HERZOG Inès, avocat au Barreau de CAEN, commis d'office, substituée par Maître FLIN, avocat au Barreau de CAEN.

d'Angers (1ère chambre), au profit de Mme Z..., Colette, Marguerite, Marie Y... épouse de M.