PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sklam, dont le siège social est 9, rue Sainte-Appoline

Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

Suivant acte d'huissier de justice du 18 mai 2018, le Gie [V] [A] a fait assigner la Sccv [Localité 8]-Côté Seine et la Sccv Plaisir-Sainte Apolline devant le tribunal de grande instance de Rouen en réparation

Apollis, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

le 11 mai 2001 ; que, par arrêté en date du 3 juin 2002, le maire de la commune de Sainte-Marie a, d'une part, réintégré Mme X dans ses fonctions d'agent contractuel à compter du 22 décembre 1993, date

A BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON MEUTHE-ET-MOSELLE ET MLLE APPOLINE A..., DEMEURANT ...

Ainsi, face à un parent projectif, attribuant à l'autre l'origine du conflit, Apolline pourra faire de la projection son système défensif privilégié.

[L] devant Maître [N] afin de dresser l'acte de partage, sur la base des points tranchés par le tribunal, et conformément à son dernier projet pour le surplus; - concernant la valeur de la SCI Apolline

La cour d'appel a statué sans audience en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet M.

civile outre les dépens, recouvrés par Maître Emily Apollis, membre de la SCP Gilles Argellies, Emily Apollis, avocat au barreau de Montpellier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

La SARL GB Apolline a interjeté appel de cette ordonnance.

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

X... postérieurement au mois de mai 2011, les chiffres produits concernant la période allant du 18 décembre 2009, date de l'ouverture de la pharmacie au 15 mars 2012 ; à l'appui de ses prétentions, Mme

L'enquête publique a eu lieu du 27 mai au 29 juin 2019.

siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Portes du Mail

Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 Société SAINTE APOLLINE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau