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177 résultats pour « Apelbaum »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e768cdc6046d47a3b39c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633acdc6046d4719bb69

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raphaël APELBAUM, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311272_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée ACCA, représentée par Me Apelbaum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310384_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet et 1er septembre 2023 et 13 février 2024, Mme C A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Maître O. GIULIANO, Greffier lors des débats et lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403542_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société ELIOR Restauration France, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0911742310011

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514310_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur national de la police judiciaire a refusé de procéder à l'effacement du signalement aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537899_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir l’exécution du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220721_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Apelbaum, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'avancer son rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501749_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 décembre 2024 notifié le 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01350_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 6 septembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Apelbaum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 juillet 2022, la société anonyme simplifiée (SAS) FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

[Adresse 8] SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 76] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU SOGEA EST B T P [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a97

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

: SARL KALICOM dont le siège social est 16 rue Outre Vienne-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me APELBAUM

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d787cdc6046d47a2b828

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et lors du prononcé.

Source officielle
TJ

RLJ

69737a18cdc6046d476badc1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel APELBAUM, MTT ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Charlotte DURY, assistée de Madame Céline KAMINSKI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Madame Céline KAMINSKI DÉBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière représentée par la Selarl Lexcase (Me Apelbaum) conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402671_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lexcase agissant par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le

Source officielle

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