Monsieur Aristide X... est décédé le 31 janvier 1988 et ses biens sont restés en indivision entre son épouse née Z... et des deux enfants Alcide X... et Antonia X... épouse Y....

LE HAMEAU DE LA GRANIERE SITUÉ [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL D4 IMMOBILIER, , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien ANTON de l’AARPI ALPHA

qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy Y..., circulant dans le même sens que lui, sur une piste cyclable située à gauche de la chaussée, qui a traversé

1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 septembre 2025 fixant l’Angola

Alors qu’elle traversait la chaussée, elle a été percutée par une camionnette effectuant une marche arrière, qui ne l’a pas vue.

11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony

complémentaire, enregistré le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES, dont le siège est BP 93 Traverse

Anna, épouse Y... - Z...

néerlandaises dont les domiciles ou locaux d’exploitation sont situés le long ou à proximité du tracé d’une nouvelle ligne de chemin de fer, la Betuweroute , qui est actuellement en construction et qui traverse

par les chauffeurs de taxi en Angola, l'intéressé rejoint une association nommée Anata qui vise à revendiquer les droits de ces derniers, qu'en novembre 2023, dans le cadre d'une manifestation de l'association

Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

Corp., suivant deux connaissements ; que, des manquants et avaries ayant été constatés à l'arrivée au port de Luanda (Angola), le destinataire, puis les sociétés Axa Corporate solutions assurances, MMA

Ces parcelles forment un ilot traversé par deux chemins qui les desservent.

352J-W-B7J-DAZWM N°: 2 Assignation du : 19 et 23 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON

Pendant la traversée, la cale n°1 a été inondée et le 8 janvier 2001, à l'arrivée à [Localité 7], il a été constaté contradictoirement des pertes de marchandises.

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il est établi par les différents actes produits aux débats tels que l'acte de vente Antonia P... à Joseph B... du 26 novembre 1952, l'acte de vente Lucie M... à Stéphane

est sans intérêt, le correspondant ayant attesté sans contradiction avoir reçu cet appel téléphonique ; enfin, si certains tenaient pour possible que la victime ait été le père biologique de Michel Antoine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4T CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 15 avril 2022 RG :5120000005