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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DTA_2300421_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407455_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Berthe une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthe renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403121_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302817_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borget ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108583_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 7 octobre 2021 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] demeurant chez Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403742_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410709_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B à l'aide juridictionnelle dans les dossiers n°s 2410709 et 2410740 et sous réserve que Me Berthe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Berthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105021_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
22 juillet 2007
Salima de nationalité algérienne, Sans profession Demeurant... 59000 LILLE Détenu au Centre de détention de LOOS requérant, non comparant représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
21 mai 2026
CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7ab
29 octobre 1970
29 octobre 1970
BERTHE, EPOUSE T..., M... BERTHE, VEUVE Q..., E... MATHEA, VEUVE N..., GRANIANI MARIE XX..., EPOUSE F... ET A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame
Source officielleciv3
61372369cd580146774096a2
1 mars 2000
1 mars 2000
Marcel Antoine A..., demeurant Route de Bois de Rose-Caraque, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Madame Berthe X... épouse Y..., qui a acquis les droits d'Antoine D...sur les lots 1, 2 et 3, estime que le lot no 9 correspond à la bande de terre située au Sud de la maison, entre celle-ci et la parcelle
Source officiellePage 2 sur 8