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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Carole C...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Elle fait part de ses craintes à l'occasion des accueils d'Anthony par M. Nicolas X... lequel s'est séparé de sa compagne et n'a plus de domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
2 février 2011
CHANTY, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 534 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Anthony
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS FCMO , [Adresse 1] Comparante, prise en la personne de son représentant légal Madame, [E], [I], domiciliée, [Adresse 2] et représentée par Me Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-36
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Anthony Riauté et Coopérative U
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Anthony X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Françoise LARROCHE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/03890 du 12/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
61372542cd5801467741c445
6 octobre 1993
6 octobre 1993
nécessité la mise à sec de la conche ; qu'ainsi, la preuve n'est pas rapportée que Jean-Claude X... avait placé ses nasses dans l'eau à l'endroit où elles furent retrouvées après la mise à sec de la rigole
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 19 Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... 20172 VERO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1792 du 17/
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1161 du 12/
Source officielleChambre 8/Section 3
6643a656da34cf7c590a9237
2 mai 2024
2 mai 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [H], [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB279 ET DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 26 Mai 1975 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) ... 20213 FOLELLI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f060
25 janvier 2012
25 janvier 2012
75013 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marguerite GRAZIANI-METZGER, avocat au barreau de PARIS plaidant en visioconférence Monsieur Mark Antony
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ea
30 janvier 2013
30 janvier 2013
MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine Joseph X... ... 20230 SAN NICOLAO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officiellePage 2 sur 3