Y... apparaissait déjà sur quatre factures antérieures concernant des achats personnels effectués par le salarié auprès des établissements Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-14 du Code du travail ; 2 / que si la suspension du contrat de travail devait être analysée comme un congé sabbatique

Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier

que la saisine du juge d'instruction est délimitée par le réquisitoire introductif délivré le 4 octobre 2001 contre Pierre Y... pour des infractions commises dans le cadre de la gestion de la SARL Sarlav

publique ; qu'en l'espèce, la partie civile qui se plaint d'avoir été victime de voies de fait de la part de Pierre Z... le 25 février 1997, a fait citer ce dernier devant le tribunal de police de Sarlat

formé par : - l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Saban

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable d'agression sexuelle sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que la réalité des atteintes sexuelles dont Sarah

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

, Paul, né en 1992, Rabah X... a retiré ses vêtements y compris son slip et s'est allongé vers Sarah tout en lui parlant à voix basse ; qu'Oriane X..., couchée dans le même lit que Sarah, confirme la déposition

Sauvat et M. Y...

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que les accusations de Sarah

France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin ; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

Sarah, - Z...

Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars 1991, en qualité de journaliste ; qu'elle a été autorisée à prendre un congé sabbatique

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la Société arabe de recherche et d'éditions artistiques (SAREA