Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Monsieur Bahti X... ... 99352 ALGÉRIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT-DULONGCOURTY

Dossier : 07/02240 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Thierry Henri Pierre X..., Véronique Anne

fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134 [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00328 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guillier et Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la

par : 1°/ La compagnie d'assurances Via assurances, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Anne-Marie

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Nadejda Bidault. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N°2017/254 Rôle N° 15/14064 SA BARCLAYS BANK PLC C/ SARL QAUTIO Grosse délivrée le : à : Me BIDAULT

--------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00063 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Août 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

. ; - n° 131380, présentée par Mme Annie XQ... ; - n° 131381, présentée par M. Luc XP... ; - n° 131382, présentée par Mme Céline B... ; - n° 131383, présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui réside en France depuis quatre années, est célibataire et sans charge de famille.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de