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590 résultats pour « Annie BERLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] Représentées par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616398d59c0939beba85f4b4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

APPELANTE : La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Alix PIOT loco Maître Annie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie BERLAND - Me David-andré DARMON - Me Alain DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]/FRANCE Absente représentée par Me Camille CHALMEY avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Annie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A

66adc810d17229e482eea6ce

Appel

2 août 2024

2 août 2024

PACIFICA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Absente, représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92107

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX 1 représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4639

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me AYMARD-CEZAC substituant Me Annie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Etablissement POLYCLINIQUE [5], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Etablissement POLYCLINIQUE [Localité 10] NORD AQUITAINE, pris en la persone de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Annie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE [Localité 3], dit CENTRE DE SANTE EMERAUDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670573561296b51ba2b117b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Me Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL PATRICK IMMO [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Annie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e35

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 5] Non représentée Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Annie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A

65aa2234a34ad10008581865

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INOVITIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Albert HINI de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431613bbdffcd91718742

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PHARMACIE [I] prise en la personne des se représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609e53264c7ed035b03c71

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me PERINGUEY (Cabinet RACINE) avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Annie

Source officielle