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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
2008 : 254 heures supplémentaires, année 2009 : 141 heures supplémentaires et année 2010 : 6 heures supplémentaires ; Attendu qu'à l'appui de sa demande, elle verse aux débats, pour chacune des année
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Annie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Docteur Isabelle X... a souhaité ne pas voir renouveler ce contrat pour l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 18 mars 2008, Jacques Y..., par appel incident, demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Martine X... ou, subsidiairement aux torts partagés des époux
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624524
4 mars 1987
4 mars 1987
ses revenus agricoles des années 1976 et 1977 d'après son bénéfice réel ; que la circonstance que ce défaut d'option serait imputable à un tiers auquel M.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
civil aux torts du mari et ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
6253cb73bd3db21cbdd8d81d
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Gisèle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleJAF Cabinet 3
678177886d34da2cbdcdaf69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, Maître Sophie MARTIN Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [D] [V] [E] épouse [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100802
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en divorce et prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Annie Claire X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592
19 mars 2014
19 mars 2014
Grenoble de la société ; qu'invoquant une discrimination salariale et un harcèlement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts
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