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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N° RG 19/02773 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MKHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 mars 2019 RG : 2015j01078 [X] [Z] SNC LE CHANTILLY LAUDE C/
Source officielle15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années
Source officielleChambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et M.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Elena LOPEZ de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
29 mai 2002
Camara, demeurant 1, square Jacques Babinet, Pyramide K, 93420 Villepinte, 19 / M. Christophe R..., demeurant rue du Président Georges F..., appt 19, 60200 Compiègne, 20 / Mme K...
Source officielle13e chambre
60368a6263d4662d74dd9bd7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F19/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Laure
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-lyne
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f954
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la demande formulée par Mme [L] relative au retrait de la caméra Mme [L] sollicite le retrait de la caméra qu'elle décrit comme étant dirigée vers sa propriété.
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] et leur caméra est purement factice.
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
5 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [D] [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Annie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00909
9 avril 2019
9 avril 2019
Gachon, président Mme MAUGENDRE et Mme Da Camara, conseillers, désignés en vertu de l'ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 2018, en remplacement
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
pour l'année 2013, 1337,86 € pour l'année 2014, 1354,86 € pour l'année 2015, 1351,89 € pour l'année 2016, 1304,64 € pour l'année 2017 soit la somme de totale de 9.200,54 €; - à titre subsidiaire :
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2658
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 09 Avril 2021, N°19/00733 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Source officielleJuge Libertés Détention
68644ee50bb2f8a66ca67d30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVK ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60338c9a6ebade3f98bb438e
24 mai 2017
24 mai 2017
[U], [N] étant élus pour une année (Pièces n° 7 et 12 des appelants) ; Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2012, MM.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
20 mai 2026
N-1 17,5 jours acquis au titre de l'année N décembre 2019 : 19 jours restant au titre de l'année N-1 17,5 jours acquis au titre de l'année N novembre 2020 : 28 jours restant au titre de l'année
Source officiellePage 2 sur 7