Y..., épouse X..., du chef d'infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de substances vénéneuses et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "Hortense Y..., épouse X..

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que le salaire mensuel médian net s'établissait en 2012, année de la majorité de Mme E, à 1 730 euros et que celle-ci a touché, depuis l'année de sa majorité jusqu'à la date

S'il est établi que Mme Hortense X... divorcée Y... a eu une altercation avec Mme Rangini C... dont elle conteste le caractère violent ou menaçant, il ressort des débats que M.

de l'année de 8 heures – 10 heures les samedis, dimanches et jours fériés, à 2 heures du matin ; qu'au surplus le drugstore en cause, situé sur [Adresse 1], est en zone touristique très fréquentée tous

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Le délai de quinze jours mentionné par ces dispositions constitue pour l'agent concerné une garantie visant à lui permettre de préparer utilement sa défense.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés

de 412 jours, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail.

selon les articles L. 122-12 du Code du travail et 3, paragraphe 1er, alinéa 1, de la directive du conseil des communautés européennes 77187 du 14 février 1987, les contrats de travail en cours, au jour

[O] [E], occupent sans droit ni titre les lieux, propriété de l'Etat français, situés résidence Hortense, 82 rue Hortense, 33100 Bordeaux (logement n°4), - ordonné Mme [G] [M], M. [T] [E], M.

gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ; Attendu selon ce texte, que le montant de la prime annuelle, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que, notamment, des jours

aucune autre employée ne se permet cela ; - le même jour : « Hortense X... est secrétaire commerciale et outrepasse ses fonctions en s'occupant de commandes et d'achat ?

Le même jour, M. [V] a souscrit un contrat de capitalisation au nom et pour le compte de la SCI Reine Hortense.

travaillés d'une année sur l'autre était variable : - 21 jours travaillés en 2006 - 48 jours travaillés en 2007 - 61 jours travaillés en 2008 ; que de plus, les périodes d'interruptions pouvaient durer

X... s'est élevée à 15 000 euros pour l'année, ce qui implique qu'il lui serait alors resté 416 euros mensuels pour vivre cette année-là ; qu'à l'audience, l'avocat de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.