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311 résultats pour « Anne-Guillaume SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725273

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

honoraires d'expertise ; Article 1er : La requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT est rejetée.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725323

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des vallées de la Serre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Christian XL..., Mme Muriel BA..., Mme Annie BB..., Mme Joëlle YR... ZG..., Mme Anna YR... ZG..., M. L..., M. Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300943

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Christian A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , pris tous deux en qualité d'héritiers de Y...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709656

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709657

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709658

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709659

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Se plaignant d'avoir découvert à la clôture de l'année 2000 des anomalies et des pertes importantes, Serge X... a obtenu du juge des référés le 10 janvier 2002 la désignation de l'expert Z..., qui avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57ca1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SERIS SECURITY, S.A.R.L. SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, S.A.R.L. SERIS ESI, S.A.S. SERIS FACILITY, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6812a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/01389 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAE N° minute : 25/00043 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a7b2563bcaf505db696b29

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [P], âgé de 28 ans et de nationalité serbe, a fait l'objet d'un contrôle et a été placé en retenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2d

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

impaires et la seconde moitié les années paires, mais qu'à la suite de la mise en examen de son fils Guillaume Y... pour des faits d'exhibition et d'agression sexuelles sur l'enfant Fabien, la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb7

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

APPELANT : Monsieur Serge X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301414

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Serge X..., pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant de son fils mineur Guillaume X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

W..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Guillaume H..., avocat au barreau de VALENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL Les Serres de [Localité 10] à Lasgrabes a été constituée le 18 février 2015 avec pour gérant Monsieur [K] [R], lequel a été en fonction jusqu'au 23 janvier 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b40

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Guillaume X... C/ S.A.R.L.

Source officielle