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6 625 résultats pour « Anne- Claire CAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02366

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

U... et de même, en conséquence, pour l'usage desdits faux ; qu'au contraire, il ressort clairement des investigations que les candidatures des personnes proposées par leurs supérieurs, ont fait l'objet

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Immatriculations

INQUISITIO, VIGNAUX, Capucine, Claire, Anne

SIREN 522599414Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/07/2023

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Créations

CAPEL, Claire, Anne, Marie

SIREN 527530398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

08/09/2020

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Ventes et cessions

AUGUSTE, BECQUET, Laure Anne Claire, Capucine

SIREN 537715583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

24/11/2011

Voir →

Ventes et cessions

LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI

SIREN 490193158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

achat du fonds par le locataire gérant

30/09/2008

Voir →

Radiations

LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI

SIREN 411550304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

21/09/2008

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200609

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Cap logistic.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00166

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Durant les premières années de collaboration, j'ai pu constater que les rapports entre les associés de CAP AGENCE étaient normaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00987

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

équipements sans l'autre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 et 1218 du code civil ; 3°/ que la renonciation à un droit suppose une manifestation claire

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140a5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... a été engagé en qualité de négociateur en juillet 1988 par la société immobilière Bernard Fabre reprise en 1996 par la société Cap immobilier ; que le 5 août 1999, constatant que son bulletin de salaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300111

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Attendu que la société Caps et M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bfb

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Mais attendu que l'acte mentionne clairement au titre des paragraphes « effet relatif » et « origine de propriété » le fait que l'acte d'achat de la société Cap Dolus est en cours de publication pour une

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da221

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66a33c4502a12a235bae6ec8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

échéant le concours de la force publique, - débouté la SCI CAP de sa demande d'astreinte, - débouté la SCI CAP de sa demande de séquestration sur place des meubles garnissant les lieux loués,

Source officielle
CC

civ3

Attendu que pour rejeter les demandes de la SCI Yvherc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C301322

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Saint-Jean-Cap-Ferrat des terrains jouxtant ceux de la concession portuaire ; que ce bail était consenti pour trente années à compter du 1er novembre 1975 pour la construction d'un complexe commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11107

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... de sa demande en paiement d'une prime de bilan pour l'année 2010 et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la Société CAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

HOTEL VICTORIA, dont le siège est 7, Promenade du Cap Martin 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Paul GUETTA, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X..., sur laquelle se fonde la société Cap Seine pour s'exonérer de sa responsabilité, faisant état d'un bilan satisfaisant du système d'alimentation de la première année d'application, a eu lieu avant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] a présenté les demandes suivantes : - dire sa démission équivoque et non claire et qu'elle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouter la société Cap Ouest de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01510

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

engagé le 1er août 1972 par la Caisse interfédérale du crédit mutuel de Bretagne-Arkea et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable clientèle ; que le 7 août 2009, il a adhéré au dispositif Cap

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94553

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le litige opposant la société MULTI CAP et Madame F...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a72

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'association CAP [Localité 5] a interjeté appel de cette décision. Le 13 juin 2016 l'association CAP [Localité 5] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

et précis de l'article 36-5 des conditions générales de la police d'assurance CAP 2000, violant ainsi le principe susvisé. » Réponse de la Cour 14.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle précise que la société Cap Sud finances a mis M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

par année jusqu'à parfait paiement ; - A titre subsidiaire, - condamner la société Compagnie du Cap Blanc à payer la somme en principal de 370 851,07€ à la société Togo Food outre intérêts au taux

Source officielle