de plusieurs pièces saisies dans ses locaux à Aubevoye au motif que celles-ci ne se rapportent pas à l'objet de l'ordonnance limité au marché de fourniture de câbles à isolation synthétique HTA de tension

SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X... repr sent par Me Solange TESTON

et lui avait vendu un produit de sa propre fabrication ; attendu qu'Odile Z... a d'ailleurs fourni aux enquêteurs les ordonnances qu'Emile X... avait établies à son intention ; attendu que, d'après Anna

Pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société, qui se fonde sur la diminution de ses résultats, sur les perspectives économiques de l'année 2016 et la perte des

Anne-Marie divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre X...

2005, la cour d'appel, qui n'a constaté aucune justification objective à la stagnation de carrière de l'intéressé pour les années 2005 à 2009, a privé sa décision de base légale au regard des articles

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

décembre 2014), que Mme [Y], salariée de la société [3] (la société), a déclaré, le 31 août 2011, auprès de la [2], devenue la [1] (la caisse), une douleur à l'épaule gauche avec rupture transfixiante au tendon

Etde, titulaire du lot "courants forts" dans les travaux de construction d'un stade, a, par contrat du 21 octobre 1996, sous-traité pour un prix forfaitaire la réalisation de la distribution basse tension

caractère abusif ; que ces éléments démontrent la vérité des propos litigieux, étant observé qu'il s'agit là d'une réponse à ce qu'affirme le docteur X... lorsqu'il prétend avoir été condamné cette année

Greffier : Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

énonçait divers griefs à l'encontre de ce dernier que la cour d'appel a tous jugé infondés, ainsi que le départ de l'avocate associée avec laquelle la salariée avait travaillé pendant de nombreuses années

Anne Marie X...

à la salariée, à les supposer avérés n'étaient pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, compte tenu de son ancienneté et d'éléments de contexte, relatifs à ''une mise sous tension

née le 02 Février 1963 à FIGEAC (46100) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Anne TERTRE, avocat (bénéficie d'une aide

B A, représentés par Me Bracq, tendant à la constatation d'une emprise irrégulière du poteau électrique et de la ligne à moyenne tension sur leur terrain, à l'injonction de la démolition de cet ouvrage

Si elles ont de la tension, des problèmes cardiaques, des opérations ou autres.