X... comme représentant syndical au comité d'établissement de Senlis de cette société le 22 août 2005, en remplacement de Mme Y... dont la désignation avait été contestée pour défaut de représentativité

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER

Jacques Y..., 2°/ Mme Anny X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 août 1994 par le tribunal de grande instance de Senlis (chambre civile, 1e section), au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie

un droit à participation, faute d'établir que l'effectif de la société Guilbert France atteignait le seuil de cinquante salariés ; que postérieurement à cet arrêt, le tribunal de grande instance de Senlis

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. Y...

qui n'a pas permis que des experts commis par le juge d'instruction de (sic) l'analyser à leur tour, il n'en demeure pas moins que le rapport de l'expert Z..., commis par le tribunal de commerce de Senlis

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

en référé suivant exploit en date du 17 Juin 2025, d'un jugement rendu le 19 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Senlis, enregistré sous le n° 23/01995.

ouverte près le tribunal de grande instance de Meaux à la suite de la banqueroute de la société Servibat, mais également dans le cadre d'une procédure ouverte près le tribunal de grande instance de Senlis

la somme de 1 500 euros à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SENLIS est rejetée.

qu'elle conteste l'argumentaire développé par son époux selon lequel elle serait dépressive non à raison du comportement de son conjoint mais parce qu'elle se serait brouillée depuis de nombreuses années

à présenter ses carrés de soie noués à l’anse de ses sacs, cette mode consistant à enrouler un foulard autour de l’anse d’un sac fait partie intégrante des codes distinctifs de la Maison et évoque ainsi

Le désistement d'instance de la société Séolis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par ordonnance du 22 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Senlis a autorisé M. [B] à faire assigner M. [T] et M.

1] ■ N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.