Assié, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI les Châlets du Cachemire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Savoie,

2010 et 2011, la cour d'appel ne s'est pas appuyée sur la cession des parts sociales de la SCI intervenue le 31 janvier 2012, soit postérieurement au 1er janvier de chaque année considérée, mais a relevé

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 2019), la société civile immobilière « [...] » (la SCI), constituée le 21 novembre 1963, a acquis, la même année, la propriété du lot n° [...], constitué d'un centre

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur en charge de la direction nationale des

prononcées à son encontre au profit de la SCI 77 [...] et d'AVOIR débouté la société LNA de ses demandes tendant à voir la SCP Coudert et Flammery condamnée à la garantir des loyers, charges, taxes, impôts

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Katzoo

Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Galerie Valentin dite SCI Galetin, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Bailly et de la SCP Racle, Colin et associés, et après en avoir délibéré

; à titre subsidiaire, – accorder les plus larges délais de paiement à la SARL [Y], à savoir sur deux années, en tout état cause, – condamner la SCI L’ANGE BLEU au paiement de la somme de 3000 € en

1999 il a en outre cédé 2 070 parts de cette SCI moyennant le prix de 207 000 francs à Annie A... ; qu'Olivier X... reste propriétaire de 699 parts de la SCI l'Oralma ; que sur la déclaration 1999 les

ait, par ses apports en compte courant d'associé durant les premières années de la société, permis à la SCI d'acquérir et de rénover un bien immobilier en vue, conformément à son objet social, de le louer

) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes Croisette, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Anne X..., 4°/ la société civile immobilière (SCI)

, statuant à nouveau, dit que les parts de la SCI Le vieux logis, détenues par M. et Mme W... constituent des biens professionnels sur les années 2003 à 2009, et doivent être exonérées de l'impôt sur la

a en outre cédé 2 070 parts de cette SCI moyennant le prix de 207 000 francs à Annie X... ; qu'Olivier E... reste propriétaire de 699 parts de la SCI l'Oralma ; que sur la déclaration 1999 les sociétés

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Cacique Investments Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

FAITS ET PROCÉDURE Le 1er janvier 1998, la société des Eaux minérales naturelles d'Arcachon (SEMA), aux droits de laquelle vient la SCI Sainte Anne, a consenti à MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Damor Investments Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Sainte Anne Saint Dominique, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires