TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) RG 2025 002460 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie

[B] (SAS) RG 2025 002036 PC 41223165 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie

Mme Anne-Marie A...

[O] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

précédant le début des travaux de rénovation du gymnase, une perte évaluée à 20 000 euros ; * l'impossibilité d'utiliser le gymnase a entrainé le dépassement des délais par la commune de Vernouillet

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

D ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016.

judiciaire de la société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT Juges : Madame Anne-Marie

[K] [Q] [V] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES plaidant **

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

A B, représenté par Me Delval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M. et Mme A et Anne C B, représentés par Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

X... ; "aux motifs que la chambre d'accusation en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction de Toulouse a maintenu le montant de celle-ci à 5 000 francs pour Anne-Marie X... et le délai de versement

La SCI demande ensuite à être relevée par la société Dédal Ingénierie pour les désordres imputables au marché de travaux de la société MBE menuiserie.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.