COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard (le vendeur), les 5 août et 12 octobre 2004, une machine à produire des beignets

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions relatives à la majoration de 50 % appliquée au complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :

les années impaires, et pour les vacances d'été : la deuxième quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la première les années paires ; - dit que Madame Cécile X... devra personnellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet

BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

Philippe Y..., demeurant 19, Anse de Penfoul, 29950 Bénodet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.

L'intimée conteste par ailleurs l'existence d'une relation d'affaire établie avant l'année 2009.

VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

Villeneuve d'Ascq représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, substitué à l'audience par Me Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet

PIERRE , DEMEURANT RUE DU PHARE A BENODET FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 ayant pour avocat plaidant Me Anne F..., avocate au barreau de PARIS, toque A 428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin