suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heulin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , aux droits de la quelle vient la société Sogea Atlantique

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea Atlantique

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Q..., en sa qualité d'allocataire, a droit au complément familial pour l'année 2016 ; et d'avoir ordonné en conséquence à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique de verser à M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

X..., qui est employé comme ouvrier routier par la société Eurovia Atlantique, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaire pour les années 1990 à 1993 et de dommages-intérêts

Gérard X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Michèle X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de paris (16e chambre A), au profit de la société Atlas

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Cooperl arc Atlantique

2011 à 2013 avec taux de marge de 39,57 % pour la société Atlantique Productions ; - 437.132 euros pour les années 2011 à 2013 avec un taux de marge de 41,34 % pour la société BPC ; qu'ainsi le préjudice

Y..., et ses parents, Mme Anne-Marie A... et M. Pierre A..., ont assigné M. X..., M.

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 1er décembre 1947 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique de janvier 1955 à mars 1985 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 mars 1989, avec un taux d'incapacité fixé

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique de 1954 au 31 mars 1967 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle le 26 janvier 1993, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 17h21

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique du 24 mai 1972 au 7 mai 1980 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle en 1996, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

et la Banque populaire Bretagne-Atlantique, devenue Banque populaire Atlantique, que sur les pourvois incidents relevés par M.

X... a été employé par la société Chantiers de l'Atlantique du 7 septembre 1925 au 19 mai 1932, du 13 janvier au 21 octobre 1933, du 8 octobre 1934 au 17 avril 1944, et du 17 mai 1950 au 23 février 1973

X..., employé par la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle